Programme : Formation des parlementaires sur la modélisation de l’étude d’impact d’un projet de loi

Formation des parlementaires sur la modélisation de l’étude d’impact d’un projet de loi

La légistique n’est pas uniquement l’art de rédiger un texte de loi. C’est aussi la science de mesure l’impact d’une loi.

Dans ce sens, l’examen d’un volet de l’ALECA (accord de libre échange complet et approfondi) avec l’Union Européenne en vue de préparer un projet de loi ou de se préparer à l’évaluation d’un tel projet est d’intérêt majeur pour nos députés.

Cet exercice peut être dupliqué pour d’autres domaines législatifs.

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