Colloque « L’Etat et le pouvoir local »

Colloque « L’Etat et le pouvoir local »

Ce colloque était organisé par l’Institut Tunisien des Elus, en partenariat avec la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Université de Carthage), l’Ecole Nationale d’Administration de Tunisie (ENA), le Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France (SCAC), l’Ambassade d’Italie en Tunisie, le Centre culturel italien de Tunis, l’Université de Sienne (Italie), la ville de Florence, l’Association nationale des communes italiennes (ANCI) et le Programme d’appui à la société civile (PASC).
En ouverture, il bénéficia de la participation exceptionnelle de Son Excellence M. Youssef Chahed, Ministre des Affaires locales, Son Excellence M. Raimondo de Cardona, Ambassadeur d’Italie, M. Lotfi Chedly, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et de M. Seifallah Lasram, Maire de Tunis et Président de la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes. Il fut introduit par deux conférences inaugurales données par M. Chafik Sarsar, Président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) et par M. Fadhel Moussa, Professeur des universités, Membre de l’Assemblée Nationale Constituante et Membre expert du Conseil scientifique de l’Institut Tunisien des Elus.
Le régime juridique ambitieux, prévu par la Constitution tunisienne, sur le pouvoir local, et les deux projets de lois d’application, pose une interrogation majeure : est-il suffisamment clair, rigoureux et opératoire pour éviter les difficultés de mise en œuvre et prévenir les contentieux ?
La consécration des expressions « pouvoir local », d’une part, et « décentralisation », d’autre part, est la première source ambiguïté qui entache l’option. Sommes-nous dans une logique de décentralisation administrative ou plutôt dans une logique plus avancée, vers le local government ? S’agit-il d’un modèle fondé sur une approche ascendante (bottom-up) ou descendante (top-down) ?
L’analyse du régime consacré dans la Constitution et décliné dans le projet de code des collectivités locales et le projet de la loi électorale, est nécessaire afin de nous assurer de la nature du modèle de référence que la Tunisie a finalement choisi.
L’objectif de ce colloque était de contribuer à faire une juste lecture et une juste évaluation de certaines questions essentielles de ces projets de lois, à la lumière de la Constitution, des expériences comparées, et de l’expérience italienne, en particulier.

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